Comment est appliquée la TVA à 5,5 % ?
C'est simple : Atelier Brochant applique directement le taux réduit sur votre devis et votre facture, sans démarche de votre part. Aucun "remboursement" à demander à l'administration — c'est un taux facturé directement. Le seul document que nous vous demandons est une "attestation simplifiée" à signer avant les travaux : elle certifie que le logement a plus de 2 ans et est une résidence (principale ou secondaire). Elle prend 30 secondes à signer, nous vous la fournissons pré-remplie.
Quels équipements sont éligibles ?
Sont éligibles les équipements avec des performances énergétiques minimales : (1) Pompes à chaleur avec COP ≥ 3,4 pour l'air/eau et ETAS ≥ 111 % pour l'air/air. (2) Chaudières biomasse avec rendement ≥ 87 %. (3) Chauffe-eau thermodynamiques avec COP ≥ 2,5. (4) Chaudières gaz THPE (très haute performance énergétique). (5) Isolants avec résistance thermique R ≥ 3,7 m².K/W (combles) ou R ≥ 3,7 pour murs. Nous ne posons QUE des équipements éligibles, contrôlés par leur numéro d'agrément — vous ne prenez aucun risque.
Le cas des travaux "induits" — souvent oublié
Beaucoup d'artisans facturent en 20 % les travaux annexes (raccordements électriques, plâtrerie autour d'une PAC, dépose ancien équipement, remise en peinture, dépose et repose d'un radiateur). C'est faux. La circulaire fiscale précise que ces travaux "induits" bénéficient AUSSI de la TVA 5,5 % dès lors qu'ils sont indissociables du chantier principal. Atelier Brochant applique correctement le taux sur l'intégralité du chantier — c'est parfois plusieurs centaines d'euros d'écart avec un concurrent moins vigilant.
TVA 10 % — le taux intermédiaire
Attention à la confusion : les travaux d'entretien et d'amélioration "non-énergétiques" (peinture, revêtements de sol, sanitaires classiques, ravalement esthétique) sont à 10 % (et non 20 %). Le taux 5,5 % est réservé aux travaux énergétiques listés. Sur un chantier mixte (rénovation salle de bain + remplacement chauffe-eau thermodynamique), nous facturons ligne par ligne : le chauffe-eau à 5,5 %, la faïence à 10 %, sans erreur. Nos devis sont transparents et vérifiables.
TVA réduite + MaPrimeRénov' + CEE — cumul intégral
Contrairement à une idée reçue, les 3 aides se cumulent : la TVA est calculée sur le prix HT du devis, puis MaPrimeRénov' et le CEE viennent en déduction du montant TTC. Exemple à Chelles sur une PAC air/eau : 12 000 € HT × 5,5 % = 12 660 € TTC → -4 000 € MPR → -3 200 € CEE = 5 460 € reste à charge. Le même chantier avec un artisan appliquant 20 % de TVA : 12 000 × 1,20 = 14 400 → -4 000 - 3 200 = 7 200 €. Différence : 1 740 € de plus. C'est concret.
Cas particulier — le neuf n'est pas éligible
La TVA 5,5 % ne s'applique QUE dans l'ancien (logement > 2 ans). Pour une maison neuve ou une extension neuve, c'est 20 %. En revanche, si vous achetez une maison ancienne en Seine-et-Marne et faites des travaux dans la foulée, vous êtes éligible dès l'achat. Nous avons de nombreux clients à Bussy-Saint-Georges qui rénovent des maisons des années 80-90 récemment achetées — la TVA à 5,5 % s'applique sur toute la rénovation énergétique.
