1. Éditeur du site
Atelier Brochant (A.B Atelier Brochant)
Plomberie, chauffage, électricité et serrurerie en Seine-et-Marne
- Siège social : 119 avenue du Général Leclerc — 77400 Lagny-sur-Marne
- Agence secondaire : 14 rue Saint Aspais — 77000 Melun
- SIREN : 813 627 270
- Forme juridique : Société artisanale
- Date de création : 12 septembre 2015
- Téléphone : 01 86 95 42 05
- Email : atelier.brochant@gmail.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de l'Atelier Brochant.
3. Hébergement du site
Ce site est hébergé par les services techniques de l'éditeur sur une infrastructure cloud sécurisée. Pour toute question relative à l'hébergement, contactez-nous à atelier.brochant@gmail.com.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'Atelier Brochant.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de vos données personnelles.
Données collectées : nom, téléphone, email, adresse, description de votre demande — uniquement via les formulaires de contact et de devis.
Finalité : répondre à votre demande, vous adresser un devis et planifier une intervention.
Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact pour les prospects, 10 ans pour les obligations comptables et fiscales pour les clients.
Destinataires : uniquement les équipes internes de l'Atelier Brochant. Aucune donnée n'est cédée ou revendue à des tiers.
Pour exercer vos droits, écrivez-nous à atelier.brochant@gmail.com.
6. Cookies
Le site utilise un nombre minimal de cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.
7. Assurance professionnelle
L'Atelier Brochant est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle et une assurance Décennale couvrant l'ensemble de ses interventions sur le territoire français.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut, en cas de litige avec un professionnel, recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Renseignements : www.economie.gouv.fr/mediation-conso
9. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, et après tentative de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.